Constitution de l'ACG

Article I - Nom


Le nom officiel de l'association est l'Association canadienne des géographes / Canadian Association of Geographers.

 

Article II - Objectifs
 

1. L'Association a pour objet de favoriser les études et les recherches en géographie, notamment celles qui se rapportent au milieu canadien. Elle s'engage également à diffuser les résultats des recherches qu'elle a entreprises.
 

2. L'Association a une vocation éducative; ses membres ne tirent aucun profit des activités qui sont menées en son sein. Tout bénéfice ou autre profit est utilisé dans le but de promouvoir ses objectifs.

 

Article III - Langues
 

Le français et l'anglais sont les langues officielles de l'Association.

 

Article IV - Membres
 

1. L'Association accepte comme membre toute personne qui partage ses objectifs.
 

2. L'Association, par l'intermédiaire de son Comité de direction, décerne le titre de bienfaiteur à toute personne, institution publique ou privée qui apporte une contribution généreuse à la poursuite de ses objectifs.
 

3. Le Comité de direction se charge de déterminer les catégories de membres et de fixer les cotisations.
 

4. Un membre est défini en tant que toute personne qui a payé sa d'adhésion de l'année en cours.

 

Article V - Membres du Comité de direction
 

Le Comité de direction de l'Association comprend: une présidente ou un président, élu pour deux ans; un(e) vice-président(e) ou un(e) président(e) sortant(e), qui remplit dans chaque cas un mandat d'un an; une secrétaire-trésorière ou un secrétaire-trésorier élu pour trois ans; quatre conseillers nationaux qui sont élus par tous les membres de l'Association pour un mandat de trois ans; un conseiller étudiant élu par l'ensemble des membres pour un mandat de deux ans; un(e) conseiller(e) régional(e) de chacune des divisions ou régions suivantes: division de l'Ouest, division des Prairies, division de l'Ontario, le Québec et la division des Provinces atlantiques; ces conseillères et conseillers sont élues ou désignées pour un mandat spécifiques à leur constitution individuelle ou sont cooptées par le Comité de direction. L'élection à la vice-présidence a lieu tous les deux ans; la vice-présidente ou le vice-président remplace normalement la présidente ou le président l'année suivant l'élection et fait office de président(e) sortant(e) l'année qui suit un mandat de deux ans à la présidence. Il n'y a pas de président(e) sortant(e) pendant le mandat de la vice-présidente ou du vice-président; inversement, il n'y a pas de vice-présidente ou du vice-président pendant le mandat de la présidente ou du président sortant(e). Deux conseillers nationaux sont élus afin de remplir les deux postes vacants, deux années sur trois. La présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président, et les conseillères et conseillers, ne peuvent remplir deux mandats consécutifs.

 

Article VI - Fonctions du Comité de direction
 

Les personnes qui siègent au Comité de direction de l'Association ont le pouvoir de :
 

1. gérer les affaires de l'Association ;
 

2. former des comités permanents et comités spéciaux et de leur confier des responsabilités ;
 

3. nommer les rédacteurs ou rédactrices en chef des publications de l'Association ;
 

4. nommer la secrétaire de direction ou le secrétaire de direction et de définir ses fonctions ; de créer tout autre poste nécessaire au bon déroulement des activités de l'Association ;
 

5. confier des responsabilités aux membres du Comité de direction ;
 

6. fixer la date et l'endroit de l'assemblée générale annuelle ;
 

7. fixer la rémunération (salaire et avantages sociaux) qui sera versée à la secrétaire de direction ou le secrétaire de direction, aux rédactrices ou rédacteurs en chef et à toute autre personne nommée à un poste rémunéré ;
 

8. nommer, au besoin, des personnes chargées de représenter l'Association à certaines manifestations ou auprès d'autres associations ; ces personnes peuvent être désignées par le Comité de direction ou élues;
 

9. Pour les réunions du Comité de direction, le quorum est atteint en présence de six membres.

 

Article VII - Responsabilités du Comité de direction


1. Le président ou la présidente a le pouvoir de convoquer une réunion du Comité de direction à tout moment ; il est par ailleurs tenu de convoquer le Comité de direction si cinq représentantes ou représentants officiels de l'Association en ont fait la demande par écrit.
 

2. Tout membre du Comité de direction ou toute personne qui préside un comité et qui se trouve dans l'incapacité de remplir son mandat durant un an doit démissionner.
 

3. Une firme de comptables agréés doit vérifier chaque année les états financiers de l'Association.
 

4. Le Comité de direction rend compte des travaux de l'Association à l'occasion de chaque assemblée générale annuelle.

 

Article VIII - Élections
 

1.  Seuls les membres de l'Association peuvent exercer une charge au sein de l'Association et voter dans le cadre d'une élection.
 

2.  Un comité des candidatures est élu à l'assemblée générale annuelle.  Le comité compte quatre membres : le vice-président ou le président sortant, à titre de président, deux membres élus lors de l'assemblée générale annuelle et un membre du comité de direction, afin d'assurer une représentation équitable.
 

3.  Un appel de candidatures relatif aux postes au sein du comité de direction de l'ACG qui deviendront vacants au cours du prochain exercice est diffusé aux membres.  Les candidatures doivent être appuyées par deux membres de l'Association; de plus, les candidats doivent avoir signifié par écrit leur acceptation de leur candidature.
 

4.  Le comité des candidatures dresse la liste des candidats, y compris ceux proposés par les membres et ceux proposés par le comité.
 

5.  Le secrétaire-trésorier tient l'élection par voie électronique avant la réunion administrative annuelle.

 

Article IX - Amendements à la Constitution  (Article V amendée 2012)
 

1. Tout membre de plein droit peut proposer un amendement à la Constitution sous réserve que sa proposition soit appuyée par écrit par cinq membres de plein droit.
 

2. La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier porte l'amendement proposé à la connaissance des membres par voie électronique.
 

3. L'amendement est adopté s'il est approuvé par les deux tiers des membres qui auront fait parvenir leur bulletin dans les délais prescrits.

 

Article X - Assemblée générale annuelle
 

1. L'Association tient une assemblée générale chaque année, à la date et à l'endroit fixés par le Comité de direction.
 

2. La date et le lieu de l'assemblée générale annuelle doivent être annoncés aux membres avec un préavis de deux mois.
 

3. L'ordre du jour de l'assemblée générale est distribué à tous les membres avant la tenue de cette dernière; les membres doivent être tenus au courant des propositions d'amendement, de l'augmentation des cotisations et des propositions portant sur de nouveaux projets.
 

4. Le vote à la majorité absolue des membres de plein droit qui sont présents à l'Assemblée décide des questions soumises à cette dernière.
 

5. Le quorum est atteint en présence de 25 membres de plein droit.

 

Article XI - Sections régionales
 

1. Des membres peuvent fonder une section régionale et en faire reconnaître la constitution par le Comité de direction.

 

Article XII - Groupes d'étude
 

1. Le Comité de direction accepte la formation d'un groupe d'étude si celui-ci est appuyé par au moins 15 membres de plein droit de l'Association.
 

2. Les groupes d'étude ont à leur tête une présidente ou un président élu et d'autres responsables, le cas échéant.
 

3. Les groupes d'étude soumettent un compte rendu annuel de leurs activités au Comité de direction.
 

4. Les groupes d'étude peuvent organiser des séances spéciales lors de l'assemblée générale annuelle et publier des articles dans les publications de l'ACG.

 

Article XIII - Prix
 

1. Le Comité de direction peut instituer des prix pour promouvoir les buts de l'Association et la géographie en général.
 

2. Les membres du Comité des prix sont nommés chaque année par le Comité de direction. Le Comité a pour mission de designer des candidates et candidats dont les noms sont ensuite soumis au Comité de direction pour approbation.

 

Adoptée le 1 janvier 1995
Modifiée 1996
Modifiée 1998
Modifiée 2000
Modifiée 2004
Modifiée 2012
Modifiée 2013

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L'Association Canadienne des Géographes


Tél: (613) 562-5208
Courriel: info@cag-acg.ca
Adresse​​​​​​: 
60 University Private, 

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