Article I - Nom

Le nom officiel de l'association est l'Association canadienne des géographes / Canadian Association of Geographers.

 

Article II - Objectifs
 

1. L'Association a pour objet de favoriser les études et les recherches en géographie, notamment celles qui se rapportent au milieu canadien. Elle s'engage également à diffuser les résultats des recherches qu'elle a entreprises.
 

2. L'Association a une vocation éducative; ses membres ne tirent aucun profit des activités qui sont menées en son sein. Tout bénéfice ou autre profit est utilisé dans le but de promouvoir ses objectifs.

 

Article III - Langues
 

Le français et l'anglais sont les langues officielles de l'Association.

 

Article IV - Membres
 

1. L'Association accepte comme membre toute personne qui partage ses objectifs.
 

2. L'Association, par l'intermédiaire de son Conseil d'administration, décerne le titre de bienfaiteur à toute personne, institution publique ou privée qui apporte une contribution généreuse à la poursuite de ses objectifs.

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3. Le Conseil d'administration se charge de déterminer les catégories de membres et de fixer les cotisations.

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4. Un membre est défini en tant que toute personne qui a payé sa d'adhésion de l'année en cours.

 

Article V - Membres du Conseil d’administration

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Le Conseil d'administration de l'Association comprend: une présidente ou un président, élu pour deux ans; un(e) vice-président(e) ou un(e) président(e) sortant(e), qui remplit dans chaque cas un mandat d'un an; une secrétaire-trésorière ou un secrétaire-trésorier élu pour trois ans; un minimum de quatre et jusqu'à six conseillers nationaux qui sont élus par tous les membres de l'Association pour un mandat de trois ans; un(e) conseiller(e) étudiant(e) anglophone élu par l'ensemble des membres pour un mandat de deux ans; un(e) conseiller(e) étudiant(e) francophone élu par l'ensemble des membres pour un mandat de deux ans; un(e) conseiller(e) régional(e) de chacune des divisions ou régions suivantes: division de l'Ouest, division des Prairies, division de l'Ontario, le Québec, et la division des Provinces atlantiques; ces conseillères et conseillers sont élues ou désignées pour un mandat spécifiques à leur constitution individuelle ou sont cooptées par le Conseil d'administration. L'élection à la vice-présidence a lieu tous les deux ans; la vice-présidente ou le vice-président remplace normalement la présidente ou le président l'année suivant l'élection et fait office de président(e) sortant(e) l'année qui suit un mandat de deux ans à la présidence. Il n'y a pas de président(e) sortant(e) pendant le mandat de la vice-présidente ou du vice-président; inversement, il n'y a pas de vice-présidente ou du vice-président pendant le mandat de la présidente ou du président sortant(e). La présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président, et les conseillères et conseillers, ne peuvent remplir deux mandats consécutifs. 

 

Article VI - Fonctions du Conseil d'administration

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Les personnes qui siègent au Conseil d'administration de l'Association ont le pouvoir de :

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1. gérer les affaires de l'Association ;
 

2. former des comités permanents et comités spéciaux et de leur confier des responsabilités ;
 

3. nommer les rédacteurs ou rédactrices en chef des publications de l'Association ;
 

4. nommer l’adjointe exécutive ou l’adjoint exécutif et de définir ses fonctions ; de créer tout autre poste nécessaire au bon déroulement des activités de l'Association ;

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5. confier des responsabilités aux membres du Conseil d’administration, y compris l'obligation pour chaque membre du Conseil d'administration de siéger à au moins un comité permanent du Conseil d'administration ;

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6. fixer la date et l'endroit de l'assemblée générale annuelle ;
 

7. fixer la rémunération (salaire et avantages sociaux) qui sera versée à l’adjointe exécutive ou l’adjoint exécutif, aux rédactrices ou rédacteurs en chef et à toute autre personne nommée à un poste rémunéré ;

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8. nommer, au besoin, des personnes chargées de représenter l'Association à certaines manifestations ou auprès d'autres associations ; ces personnes peuvent être désignées par le Comité de direction ou élues

 

Article VII - Responsabilités du Conseil d’administration

1. Le président ou la présidente a le pouvoir de convoquer une réunion du Conseil d'administration à tout moment ; il est par ailleurs tenu de convoquer le Conseil d'administration si cinq représentantes ou représentants officiels de l'Association en ont fait la demande par écrit.

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2. Lors des réunions du Conseil d'administration, le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des membres du Conseil d'administration, plus un.

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3. Tout membre du Conseil d'administration ou toute personne qui préside un comité et qui se trouve dans l'incapacité de remplir son mandat durant un an doit démissionner.

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4. Une firme de comptables agréés doit vérifier chaque année les états financiers de l'Association.

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5. Le Conseil d'administration rend compte des travaux de l'Association à l'occasion de chaque assemblée générale annuelle.

 

Article VIII - Comité exécutif

 

Le Comité exécutif est composé de la présidence, de la vice-présidence ou présidence sortante et du / de la secrétaire-trésorier(ère). Le Comité exécutif agira au nom de l'ensemble du Conseil d'administration là où nécessaire et / ou approprié. 

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Article IX - Élections
 

1. Seuls les membres de l'Association peuvent exercer une charge au sein de l'Association et voter dans le cadre d'une élection.
 

2. Un comité des candidatures est élu à l'assemblée générale annuelle.  Le comité compte quatre membres : le / la vice-président(e) ou le / la président(e) sortant(e), à titre de président(e), deux membres élus lors de l'assemblée générale annuelle et un membre du Conseil d'administration, afin d'assurer une représentation équitable.

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3. Un appel de candidatures relatif aux postes au sein du Conseil d'administration de l'ACG qui deviendront vacants au cours du prochain exercice est diffusé aux membres.  Les candidatures doivent être appuyées par deux membres de l'Association; de plus, les candidats doivent avoir signifié par écrit leur acceptation de leur candidature.

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4. Le comité des candidatures dresse la liste des candidats, y compris ceux proposés par les membres et ceux proposés par le comité.
 

5. Le secrétaire-trésorier tient l'élection par voie électronique avant la réunion administrative annuelle.

 

Article X - Amendements à la Constitution
 

1. Tout membre de plein droit peut proposer un amendement à la Constitution sous réserve que sa proposition soit appuyée par écrit par cinq membres de plein droit.
 

2. La secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier porte l'amendement proposé à la connaissance des membres par voie électronique.
 

3. L'amendement est adopté s'il est approuvé par les deux tiers des membres dont le vote est enregistré dans le délai imparti.

 

Article XI - Assemblée générale annuelle
 

1. L'Association tient une assemblée générale annuelle chaque année, à la date et à l'endroit fixés par le Comité exécutif.

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2. La date et le lieu de l'assemblée générale annuelle doivent être annoncés aux membres avec un préavis de deux mois.

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3. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle est distribué à tous les membres avant la tenue de cette dernière; les membres doivent être tenus au courant des augmentations de cotisations et des propositions portant sur de nouveaux projets.

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4. Le vote à la majorité absolue des membres de plein droit qui sont présents à l'Assemblée décide des questions soumises à cette dernière.
 

5. Le quorum est atteint en présence de 25 membres de plein droit.

 

Article XII - Sections régionales
 

Des membres peuvent fonder une section régionale de l'association après ratification de la proposition de statuts par le conseil d'administration. 

 

Article XIII - Groupes d'étude
 

La création d'un groupe d'étude sera examinée par le conseil d'administration pour approbation sur présentation de la preuve du soutien d'au moins 15 membres de l'association de plein droit.

 

Article XIV - Révision des statut

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Les statuts seront réexaminés au moins tous les cinq ans par le comité de gouvernance de l'ACG.

 

Adoptée le 1 janvier 1995
Modifiée 1996
Modifiée 1998
Modifiée 2000
Modifiée 2004
Modifiée 2012
Modifiée 2013

Modifiée 2025

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